Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES, dont le Siège Social est situé au 15 rue de kerargalet, 29850 Gouesnou, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 843 408 626 ci-après dénommée ARNOUX Xavier - LES GOODIES et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de "www.les-goodies.fr" dénommé ci-après " l’acheteur ".

 1 - OBJET 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet "www.les-goodies.fr", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES.

La société ARNOUX Xavier - LES GOODIES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - PRODUITS ET DISPONIBILITES

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif saisi d'après les informations communiquées par le distributeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La société ARNOUX Xavier - LES GOODIES présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité (temporaire ou définitive) d'un produit commandé et payé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L'acheteur aura alors la possibilité de se faire rembourser le montant du produit non disponible ou l'échanger contre un autre produit du même montant et disponible sur le site internet. Le reste de la commande demeurera ferme et définitif.

3 - TARIFS 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT avec TVA non applicable, article 293B du C.G.I, en euro au jour de la commande. Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

La société ARNOUX Xavier - LES GOODIES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits demeurent la propriété de la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

4 - COMMANDES ET PRECOMMANDES

4 .1 - COMMANDES

Pour passer une commande, l’acheteur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur «
Mot de passe oublié ?». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription

L'acheteur passera sa commande exclusivement en ligne, par le biais du site internet.

Une fois le panier validé, l’acheteur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape achevée formalisant le contrat de vente entre la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES et l’acheteur.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

4 .2 - PRECOMMANDES

La date de disponibilité d’un produit en précommande est communiquée par le distributeur et n’est donnée qu’à titre indicatif. La société ARNOUX Xavier - LES GOODIES ne pourra être tenue pour responsable en cas de sortie officielle retardée. En effectuant une précommande vous avez la garantie d’obtenir cet article dès sa sortie officielle et à un prix inférieur ou égal au prix de vente au moment de sa disponibilité. Si à titre exceptionnel la précommande ne peut être honorée par la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES, le distributeur n’ayant pas envoyé les quantités pré-commandées, le produit ayant été annulé par le fabricant...en aucun cas la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES ne pourra être tenue pour responsable. Dès réception dans nos locaux du produit pré-commandé, il sera expédié à l'acheteur dans les plus brefs délais et ce dernier en sera informé par courrier électronique.

Dans le cas où l'acheteur commanderait des produits en stock et des produits en précommande, ses produits lui seront envoyés en une seule fois. La totalité de sa commande lui sera expédiée dès réception dans nos locaux du ou des produits pré-commandé(s).

5 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES procédera au remboursement par chèque des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

6- MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les modes de paiement acceptés par la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES via son site marchand "www.les-goodies.fr" sont les suivants :

-    Par carte bancaire (CB, Visa)  via Paypal ( sans compte Paypal ).

-    Par compte Paypal.

7 - LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La participation aux frais de traitement et d’expédition sera facturée pour chaque envoi. Le système So Colissimo de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures, la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition, par courriel à l'adresse suivante contact-les-goodies@gmail.com.

9 - GARANTIE

Tous les produits fournis par la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ARNOUX Xavier - LES GOODIES , 15 rue de kerargalet, 29850 Gouesnou, FRANCE–  ou par courriel : contact.les.goodies@gmail.com, dans le délai de trente jours de la livraison.

10 - RESPONSABILITE

La société ARNOUX Xavier - LES GOODIES dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La société ARNOUX Xavier - LES GOODIES ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

11 - PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site "www.les-goodies.fr" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les informations concernant l'acheteur sont uniquement destinées à la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES qui s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses acheteurs à un tiers.

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le défaut de renseignement peut entraîner la non validation de la commande.

Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, l’acheteur peut adresser un courrier à la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES au 15 rue de kerargalet, 29850 Gouesnou, FRANCE ou par courriel à l'adresse suivante : contact.les.goodies@gmail.com.

Application du RGPD
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A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site www.les-goodies.fr est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.

13 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société ARNOUX Xavier - LES GOODIES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14 - NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.